Direction du Développement de l’Enseignement Supérieur (DDES)

Chapitre 2 – DE LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Article 28.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Développement de l’Enseignement Supérieur est chargée:
– de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des stratégies de développement de l’enseignement supérieur;
– du renforcement et de la diversification de l’offre de formation universitaire; de la promotion de la professionnalisation et des modes alternatifs d’enseignement et d’apprentissage dans l’enseignement supérieur;
– de l’adaptation des programmes d’enseignement en rapport avec le développement économique, social et culturel de la Nation;
– de l’harmonisation des programmes d’enseignement des institutions de formation universitaires;
– de l’élaboration des projets de textes relatifs à l’enseignement supérieur public, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques;
– de l’étude des dossiers se rapportant au développement de l’enseignement supérieur;
– de l’instruction des procédures relatives à la création, à l’ouverture, à la suspension et à la fermeture des établissements d’enseignement supérieur, ainsi que des filières de formation;
– de l’analyse des dossiers de recrutement des assistants techniques, en liaison avec les institutions universitaires;
– du suivi de la gestion de la carrière des enseignants;
– de la préparation des dossiers à soumettre au Comité Consultatif des Institutions Universitaires;
– du secrétariat et du suivi des résolutions des organes consultatifs et statutaires de l’enseignement supérieur;
– de la cohérence du développement des instituts et établissements privés d’enseignement supérieur en rapport avec la politique nationale de l’enseignement supérieur;
– du suivi des activités des instituts et établissements privés d’enseignement supérieur, en liaison avec la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur Privé;
– du contrôle administratif et académique des Instituts et Etablissements Privés d’enseignement supérieur, en liaison avec les Inspections Générales et la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur Privé;
– de l’instruction des procédures relatives à la création, à l’ouverture, à la suspension et à la fermeture des établissements et des filières de formation dans les Instituts et Etablissements Privés d’enseignement supérieur.
(2) Elle comprend:
– la Cellule de la Diversification de l’Offre de Formation et des Programmes d’Enseignement;
– la Cellule de l’Evaluation et de la Promotion de l’Enseignant;
– la Sous-Direction de l’Enseignement Supérieur Privé.

Section 1 – De la Cellule de la Diversification de l’Offre de Formation et des Programmes d’Enseignement
Article 29.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Diversification de l’Offre de Formation et des Programmes d’Enseignement est chargée:
– de l’adaptation des programmes d’enseignement, en rapport avec le développement économique, social et culturel de la Nation;
– de l’harmonisation des programmes d’enseignement des institutions de formation universitaires;
– de l’élaboration des projets de textes relatifs aux programmes d’enseignement supérieur public, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques;
– de l’étude des dossiers se rapportant au développement de l’enseignement supérieur;
– de l’instruction des procédures de validation des programmes d’enseignement, ainsi que de leur adaptation à l’environnement socioéconomique et culturel.
– de l’instruction des procédures relatives à la création, à l’ouverture, à la suspension et à la fermeture des établissements d’enseignement supérieur public;
– de l’instruction des procédures relatives à la création, à l’ouverture et à la fermeture des filières de formation.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

Section 2 – De la Cellule de l’Evaluation et de la Promotion de l’Enseignant
Article 30.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de l’Evaluation et de la Promotion de l’Enseignant est chargée:
– du suivi et de la gestion de la carrière académique des enseignants des institutions universitaires et des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle académique et à statut particulier;
– du renforcement des capacités académiques du personnel Enseignant;
– du suivi de la gestion des effectifs des enseignants dans les institutions universitaires publiques;
– de la mise à jour permanente des données relatives à l’évaluation et à la promotion des enseignants;
– de la préparation des projets de textes relatifs au changement de grade des enseignants;
– de l’étude de tout dossier relatif à la carrière des Enseignants;
– de la préparation des dossiers à soumettre aux instances statutaires consultatives sur la carrière de l’Enseignant.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

Section 3 – De la Sous-Direction de l’Enseignement Supérieur Privé
Article 31.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Enseignement Supérieur Privé est chargée:
– du suivi des activités des instituts et établissements privés d’enseignement supérieur, en liaison avec la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur Privé ;
– du contrôle administratif et académique des Instituts et Etablissements Privés d’enseignement supérieur, en liaison avec les Inspections Générales et la Commission
Nationale de l’Enseignement Supérieur Privé;
– du développement cohérent des instituts et établissements privés d’enseignement supérieur, en rapport avec la politique nationale de l’enseignement supérieur et de l’aménagement du territoire;
– de l’instruction des procédures relatives à la création, â l’ouverture des établissements et des filières de formation dans les instituts et établissements privés d’enseignement supérieur;
– de l’instruction des procédures relatives à la suspension et à la fermeture des établissements et des filières de formation dans les instituts privés d’enseignement supérieur;
– de l’initiation des projets de textes régissant l’activité des instituts privés d’enseignement supérieur;
– de la collecte et de l’exploitation de la documentation sur l’Enseignement Supérieur Privé;
– de l’instruction et du traitement des dossiers d’agrément aux postes de direction dans les instituts et établissements privés d’enseignement supérieur;
– du secrétariat et de l’application des résolutions des organes consultatifs de l’enseignement supérieur privé.
(2) Elle comprend:
– le Service des Agréments;
– le Service du Suivi des Instituts et Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur.
Article 32.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Agréments est chargé:
– de la préparation des textes réglementaires relatifs aux agréments;
– du développement cohérent des instituts et établissements prives d’Enseignement Supérieur, en rapport avec la politique nationale de l’enseignement supérieur et de l’aménagement du territoire;
– de l’instruction des procédures relatives à la création, à l’ouverture et à la classification des Instituts et Etablissements Privés d’enseignement supérieur;
– de l’instruction des procédures relatives à la création et à l’ouverture des cycles et filières de formation dans les établissements privés d’enseignement supérieur;
– du traitement des dossiers d’agrément aux postes de direction dans les instituts et établissements privés d’enseignement supérieur;
– du secrétariat et de l’application des résolutions des organes consultatifs et statutaires de l’enseignement supérieur privé.
Article 33.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi des Instituts et Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur est chargé:
– de la centralisation des informations sur les Instituts et établissements privés d’enseignement supérieur;
– de la préparation des dossiers relatifs au contrôle des Instituts et Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur;
– du suivi du fonctionnement des Instituts et Etablissements Privés d’enseignement supérieur.