Direction des Affaires Générales (DAG)

CHAPITRE 9 – DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES

Article 74.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée :
– de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère;
– du recrutement des personnels décisionnaires;
– de la coordination de l’élaboration du plan de formation des personnels internes;
– du suivi de l’amélioration des conditions de travail ;
– de la préparation des actes administratifs de gestion du personnel interne;
– de la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du département;
– de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes;
– de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses des personnels du Ministère;
– de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère;
– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses;
– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales;
– de la mise à jour du fichier solde;
– de l’élaboration et la liquidation des actes de concession des droits de pension et rente viagères;
– de l’élaboration et la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et de maladies professionnelles;
– de la mise à jour du fichier des personnels internes;
– de l’élaboration, de l’exécution et du contrôle du budget du Ministère;
– de la préparation des Dossiers d’Appels d’Offres et du suivi de l’exécution des marchés publics auprès du Ministère;
– du contrôle du respect des procédures de passation de marchés; de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics; du suivi et de l’exécution des prestations de services;
– de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère.
(2) Elle comprend:
– la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;
– la Sous-Direction des Personnels de la Solde et des Pensions;
– la Sous-Direction du Budget et du Matériel.

Section I – De la Cellule De Gestion du Projet SIGIPES
Article 75.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES
(Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde) est chargée de :
– la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personnel et de la solde du Ministère;
– l’édition des documents de la solde;
– l’exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la Sous-Direction des personnels, de la Solde et des Pensions.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

Section 2 – De la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions
Article 76.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions est chargée:
– de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel de la solde du Ministère;
– de la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du Ministère, conformément au cadre organique;
– du suivi de la carrière des personnels;
– de l’élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du Ministère;
– de la préparation des actes de gestion des personnels;
– de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels;
– de l’assistance sociale aux personnels et de l’appui à la vie associative et culturelle;
– de l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde;
– de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde;
– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade;
– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses;
– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
– de la mise à jour du fichier solde;
– de l’élaboration et la liquidation des actes de concession des droits de pension et rente viagères;
– de l’élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et de maladies professionnelles.
(2) Elle comprend:
– le Service des Personnels;
– le Service de la Solde et des Pensions;
– le Service de la Gestion Prévisionnelle, de la Formation et des Stages;
– le Service de l’Action Sociale.
Article 77.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Personnels est chargé:
– de l’instruction des actes de gestion des personnels Enseignants;
– de l’instruction des actes de gestion des personnels du Ministère;
– de la tenue du fichier des dossiers individuels des personnels relevant du Ministère;
– de la préparation, de la tenue et du suivi des commissions paritaires d’avancement des personnels;
– de la gestion des postes de travail ;
– de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels non enseignants;
– des récompenses et des distinctions honorifiques;
– du contrôle des effectifs des personnels ;
– du respect de la déontologie administrative;
– du suivi de l’évaluation des personnels non-enseignants.
(2) Il comprend:
– le Bureau des personnels fonctionnaires;
– le Bureau des Personnels non fonctionnaires;
– le Bureau du fichier des personnels.
Article 78.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé:
– de la préparation de la solde et des actes de paiement;
– du traitement des dossiers des prestations familiales;
– de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde ;
– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade;
– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses;
– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales;
– de la mise à jour du fichier solde;
– de la préparation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères;
– de la préparation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et de maladies professionnelles;
– du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels;
– de la documentation et des archives relatives à la solde;
– de la préparation des actes de pensions;
– de la préparation de l’établissement des listings de pensions;
– de la gestion du contentieux solde, en liaison avec les services compétents du Ministère chargé des Finances.
(2) Il comprend :
– le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses;
– le Bureau des Requêtes. 24
Article 79.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Gestion Prévisionnelle, de la Formation et des Stages est chargé:
– de la centralisation et de la gestion prévisionnelle des besoins de formation;
– de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan sous sectoriel de la formation du personnel du Ministère;
– de la formulation des propositions relatives à la définition de la politique de formation des personnels;
– du respect et de la mise en application des procédures de formation continue des personnels ;
– de l’évaluation des besoins et de la programmation des activités de formation et de perfectionnement des personnels, en liaison avec les administrations et organismes concernés;
– de la recherche et de l’exploitation des offres de bourses de formation pour les personnels ;
– de l’organisation et du suivi des stages et séminaires pour les personnels.
(2) Il comprend :
– le Bureau de la Gestion Prévisionnelle;
– le Bureau de la Formation et des Stages.
Article 80.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Action Sociale est chargé:
– de l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies et aux accidents professionnels de travail et à la prise en charge médicale, en liaison avec les Ministères en charge des Finances et de la Santé;
– du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services;
– de l’appui à la vie associative et culturelle des personnels.

Section 3 – De la Sous-Direction Du Budget, du Matériel et de la Maintenance
Article 81.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance est chargée:
– de l’élaboration, de l’exécution et du suivi de l’exécution du budget du Ministère et des organes rattachés et sous-tutelle;
– de la gestion des approvisionnements généraux;
– de la préparation et du suivi de l’exécution des marchés du Ministère;
– de l’acquisition, de l’entretien et de la maintenance du matériel et des équipements du Ministère;
– du suivi de l’exécution des projets d’investissement du Ministère et des institutions universitaires publiques;
– de la tenue du fichier et de la consolidation du patrimoine des institutions universitaires publiques;
– de la préparation des dossiers relatifs aux projets d’investissement du Ministère et des institutions universitaires publiques, en relation avec les services techniques compétents;
– de l’instruction des dossiers relatifs à la passation des marchés;
– du suivi de l’exécution des marchés;
– du suivi des études relatives aux différents projets du Ministère.
(2) Elle comprend:
– le Service du Budget;
– le Service des Marchés Publics;
– le Service du Matériel et de la Maintenance.
Article 82.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Budget est chargé:
– de l’élaboration, de l’exécution et du suivi de l’exécution du budget du Ministère et des organes rattachés et sous-tutelle;
– de l’élaboration des instruments d’exécution du budget;
– du suivi des engagements financiers des services centraux, en liaison avec les administrations concernées.
(2) Il comprend:
– le Bureau du Budget;
– le Bureau des Approvisionnements.
Article 83.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Marchés Publics est chargé:
– de la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres ou Consultation; – du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics;
– de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère;
– du suivi du contentieux en matière des marchés publics, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques;
– de la conservation des documents des marchés publics du Ministère;
– de la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au Ministère en charge des marchés publics.
(2) Il comprend:
– le Bureau des Appels d’Offres ;
– le Bureau du Suivi et du Contrôle de l’exécution des marchés.
Article 84.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Matériel et de la Maintenance est chargé:
– de la mise au point des spécifications techniques des équipements;
– de la propreté des locaux et de leurs abords;
– du suivi de l’exécution des contrats d’entretien des bâtiments et de la maintenance des matériels et équipements;
– du conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel;
– de l’inventaire des matériels et équipements du Ministère;
– de l’élaboration et du suivi de l’état des besoins en matériels et équipements du Ministère.
(2) Il comprend:
– le Bureau de la Maintenance;
– le Bureau de la Propreté.