Communiqué final de la 30e session de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur Privé

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur, Chancelier des Ordres Académiques, informe l’opinion publique que la 30ème session de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur Privé s’est tenue le mercredi 28 août 2024, à la salle 1036 de son département ministériel, sous la Présidence du Professeur BIKOI Félix Nictodème, Président de ladite instance.
Au cours de cette séance qui a préalablement vérifié le suivi et l’état d’application des résolutions des cas de dysfonctionnement de la 29ème CNESP, avant d’examiner les cas de dysfonctionnement retenus pour le compte de la 30ème CNESP et les demandes d’accréditations (créations, ouvertures, agréments, extensions … ), une importante résolution a été prise, à savoir :
La Commission doit mettre sur pied une cellule d’accompagnement des promoteurs sur la compréhension des termes de la nouvelle loi portant orientation de l’enseignement supérieur, en ce qui concerne la mutation de personne physique à personne morale.
Concernant les cas de dysfonctionnement constatés et sur proposition de la Commission, les sanctions suivantes ont été infligées aux institutions incriminées :   Télécharger le communiqué final