Note d’information relatif aux modalités de délivrance d’une attestation de reconnaissance de diplôme étranger.

Conformément au décret n°93/633/PM du 17 septembre 1993 instituant la Commission Nationale d’Évaluation des Formations Dispensées à l’Étranger, modifié et complété par le décret n99/901/PM du 30 décembre 1999, Il est rappelé que l’évaluation des formations dispensées à l’étranger par le Ministère de l’Enseignement Supérieur s’inscrit dans le cadre d’une procédure dont les principales étapes sont les suivantes :
1- Demande d’équivalence (formulaire gratuit disponible au Ministère de l’Enseignement Supérieur ou sur le site https://www.minesup.gov.cm);
2- Authentification par les services compétents ;
3- Examen par la Commission Nationale des Formations Dispensées à l’Étranger ;
4- Délivrance de l’équivalence. Toutefois, à l’effet de faciliter la mobilité académique, les personnes ayant effectué une demande d’équivalence et, après authentification de leur diplôme étranger, peuvent solliciter une Attestation de Reconnaissance dudit diplôme.
L’Attestation de Reconnaissance du diplôme étranger est d’office établie, sur demande timbrée, par la Direction en charge de la Coordination des Activités Académiques du Ministère de l’Enseignement Supérieur, dans les cas ci-après :
– le diplôme étranger fait l’objet d’une convention bilatérale ou multilatérale de reconnaissance mutuelle des diplômes entre le Cameroun et le pays d’origine du diplôme;
– le diplôme étranger fait l’objet d’une convention interuniversitaire de reconnaissance mutuelle de diplômes entre les établissements universitaires camerounais et étrangers concernés, avalisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
– le diplôme étranger est inscrit dans le tableau des équivalences accordées au Cameroun.
En dehors des cas sus évoqués, [‘Attestation de Reconnaissance est délivrée sur autorisation préalable du Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur, Chancelier des Ordres Académiques.
J’attache le plus grand intérêt à une saine application des présentes directives. /-

Télécharger la Note d’information   ;   Télécharger la lettre circulaire