Réforme de l’Enseignement Supérieur privé au Cameroun : Un manuel pour faciliter la mutation des IPES en personnes morales de droit privé
Monsieur le Secrétaire Général, représentant du Ministre d’État, Ministre de l’Enseignement Supérieur, a présidé ce lundi 23 décembre 2024, dans la salle de Conférences 1036, un séminaire stratégique de validation du manuel de procédures destiné à accompagner les Institutions Privées d’Enseignement Supérieur (IPES) dans leur transformation en personnes morales de droit privé.
Ce séminaire coordonné par la Direction du Développement de l’Enseignement Supérieur à travers la sous-direction de l’Enseignement Supérieur Privé, marque une étape décisive dans la mise en œuvre de la loi n°2023/007 du 25 juillet 2023.
La production de ce manuel répond au besoin exprimé par les promoteurs d’IPES, à l’effet de rendre plausible la compréhension des nouvelles orientations de la nouvelle loi. Structuré en trois sections, le guide présente les différentes options juridiques inhérentes à la mutation en personnes morales de droit privé. Ainsi, la première section explore les différentes formes à l’instar de la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société par Actions Simplifiées (SAS), des sociétés coopératives et des sociétés civiles. Il est fait mention d’amples explications afin que les promoteurs puissent opérer un choix éclairé en fonction de leurs besoins et objectifs. La deuxième section aborde la forme associative la plus usitée au Cameroun en raison de sa dimension sociale et éducative. Toutefois, cette forme nécessite un processus de reconnaissance légale auprès des autorités administratives locales. Un tableau comparatif, détaillant les avantages et les limites de chaque option, a été établi pour permettre aux promoteurs d’évaluer les risques et de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Le Pr Wilfred NYONGBET GABSA a souligné l’importance de cette réforme dans son discours en mettant un point d’honneur sur la transparence de la gouvernance qui garantit un enseignement supérieur de qualité.
L’ambition du législateur consiste dans cette perspective à dissocier clairement, le patrimoine personnel des promoteurs de celui des établissements, afin de renforcer la gestion des risques financiers tout en préservant l’indépendance des institutions.
✍🏾CELCOM/MINESUP
