Direction des Accréditations Universitaires et de la Qualité (DAUQ)

Chapitre 4 – DE LA DIRECTION DES ACCRÉDITATIONS UNIVERSITAIRES ET DE LA QUALITÉ

Article 45.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Accréditations Universitaires et de la Qualité est chargée de :
– la politique générale du Ministère en matière d’accréditation et d’assurance qualité, en liaison avec l’Agence Nationale des Normes;
– la production des normes en matière d’enseignement et de recherche;
– la définition des règles et principes d’élaboration des programmes d’enseignement, de création et d’ouverture des institutions de formation, des établissements, des programmes d’enseignement, des filières et cycles de formation ;
– la production des standards d’évaluation et de certification des institutions de formation, des établissements, des programmes d’enseignement, des filières et cycles de formation ;
– la définition des critères d’évaluation des enseignants, des enseignements et des institutions de formation;
– la participation à la production des standards en matière d’infrastructures académiques et sociales ainsi que des équipements didactiques;
– la définition des directives en matière de gouvernance et d’éthique;
– la production des référentiels de valorisation des acquis de l’expérience et de la recherche ;
– la normalisation des évaluations académiques;
– l’élaboration des indicateurs de performance des institutions universitaires et de comparabilité des systèmes universitaires;
– la conservation et l’analyse des rapports d’évaluation des institutions d’enseignement supérieur rédigés par des organismes accrédités spécialisés ;
– l’évaluation et la validation des certificats étrangers de formation et de perfectionnement.
(2) Elle comprend:
– la Sous-Direction de l’Assurance-Qualité;
– la Sous-Direction des Evaluations Académiques et des Certifications ;
– la Cellule des Systèmes Universitaires Comparés.

Section 1 – De la Sous-Direction de l’Assurance-Qualité
Article 46.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Assurance-Qualité est chargée de :
– l’élaboration des normes des programmes d’enseignement;
– l’élaboration des procédures d’homologation, de validation et d’accréditation des formations et instituts de formation ;
– la normalisation des procédures relatives à l’organisation des examens et concours;
– l’élaboration des normes des infrastructures académiques et sociales et des équipements didactiques;
– la construction des indicateurs d’évaluation des performances et de comparabilité nationale et internationale des instituts universitaires;
– l’élaboration des référentiels d’accréditation des formations et des instituts universitaires;
– la participation à l’élaboration des critères de création et de management des laboratoires et centres de recherche;
– l’élaboration des normes sur la création des équipes de recherche et de leur classement;
– la production des critères de classement des supports de publication scientifiques ;
– la définition des référentiels de valorisation des acquis de l’expérience;
– la production des normes relatives à la mobilité des enseignants et des étudiants;
– la définition des normes relatives à la mise en place des conventions de coopération académiques et professionnelles, de financement et de cogestion des filières de formation, des programmes et projets de recherche;
– la définition des normes relatives à l’organisation des stages professionnels.
(2) Elle comprend :
– le Service des Accréditations Académiques, de la Recherche et du Partenariat;
– le Service de la Qualité.
Article 47.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Accréditations Académiques, de la Recherche et du Partenariat est chargé de :
– la définition des normes académiques;
– la production des critères d’élaboration et de présentation des programmes de formation ;
– l’élaboration des normes sur les qualifications dans l’enseignement supérieur;
– l’élaboration des normes sur l’évaluation des apprentissages et des acquis;
– la définition des conditions harmonisées facilitant la mobilité des enseignants et des étudiants;
– l’élaboration des normes des infrastructures académiques et sociales et des équipements didactiques;
– la définition des normes sur la création et le management des équipes, des laboratoires et centres de recherche;
– la définition des normes en matière de coopération ;
– la définition des référentiels de valorisation des acquis de l’expérience.
Article 48.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Qualité est chargé de:
– la définition des normes en matière de rédaction et de présentation des thèses et mémoires de recherche;
– la définition des normes en matière d’évaluation et de promotion des enseignants;
– la définition des normes en matière d’évaluation des filières et programmes d’enseignement;
– l’élaboration des normes sur le régime des études et le passage d’un cycle à un autre et au sein d’un même cycle;
– l’élaboration des procédures d’organisation des examens universitaires et nationaux;
– l’élaboration des procédures relatives à l’obtention et à la délivrance des diplômes;
– la normalisation des régimes des études et de passage d’un cycle à un autre, ainsi que la codification de l’organisation des concours d’entrée dans les Grandes Ecoles ;
– l’élaboration et la vulgarisation des indicateurs de performance des institutions de formation universitaires et de comparabilité nationale et internationale;
– l’élaboration des procédures de création, d’ouverture, d’homologation et de validation des filières, des établissements, des cycles de formation et institutions ;
– la production des normes des supports des publications scientifiques;
– la définition des exigences minimales relatives à la construction, au management et au financement des projets et programmes de formation et/ou de recherche.

Section 2 – De la Sous-Direction des Evaluations Académiques et des Certifications
Article 49.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Evaluations Académiques et des Certifications est chargée:
– de la préparation et du suivi des examens et concours de l’enseignement supérieur;
– de l’élaboration des textes relatifs à l’ouverture des examens et concours nationaux organisés par le Ministère;
– de la codification et programmation du calendrier des examens et concours nationaux, ainsi que des épreuves;
– de la constitution et de la gestion de la banque des épreuves ;
– de la confection et de la diffusion des annales des épreuves;
– du secrétariat et de l’application des résolutions de la Commission Nationale des Examens et Concours.
(2) Elle comprend:
– le Service des Evaluations;
– le Service de la Logistique.
Article 50.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Evaluations est chargé:
– de l’initiation des textes régissant l’organisation des examens et concours des établissements publics relevant de la tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur ;
– de la codification et de la programmation des épreuves ;
– de l’instruction des dossiers des candidats aux examens nationaux;
– de la commande et de la collecte des sujets des examens nationaux;
– de la reprographie des épreuves des examens nationaux;
– de l’impression et du conditionnement des épreuves des examens nationaux;
– de la confection et de la diffusion des annales des épreuves;
– du suivi des opérations relatives au déroulement des examens, en liaison avec la Commission Nationale des Examens Nationaux et Concours;
– de la rédaction du rapport final des examens nationaux;
– du secrétariat des jurys des examens nationaux.
(2) Il comprend:
– le Bureau de l’Inscription et de la Programmation;
– le Bureau de la Reprographie;
– le Bureau du Suivi des Examens et Concours.
Article 51.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Logistique est chargé de :
– l’évaluation des coûts des divers examens;
– l’approvisionnement en matériel ;
– l’acheminement du matériel ;
– l’entretien et de la maintenance des équipements.

Section 3 – De La Cellule Des Systèmes Universitaires Comparés
Article 52.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Systèmes Universitaires Comparés est chargée de :
– l’étude et l’analyse de la dynamique des systèmes universitaires étrangers;
– la comparaison des systèmes universitaires nationaux et étrangers;
– la construction des indicateurs d’évaluation des performances et de comparabilité nationale et internationale des institutions universitaires’, en liaison avec la Direction des Accréditations Universitaires et de la Qualité
– l’évaluation et de la validation des certificats étrangers de formation et de perfectionnement;
– la mise à jour du fichier des équivalences des titres, diplômes et grades accordés par les institutions universitaires des divers espaces en matière de recherche, d’enseignement et des contenus des programmes d’enseignement;
– la confection d’un recueil de textes régissant les formations universitaires à l’étranger et les listes des écoles avec reconnaissance de corps de métiers.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants commis respectivement à l’analyse des systèmes Amérique-Europe, Asie et Afrique.