Communique final de la 29e session de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur Privé

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement supérieur, Chancelier des ordres académiques, informe l’opinion publique que la 29 session de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur Privé s’est tenue le vendredi 11 août 2023, à la salle 1036 de son département ministériel, sous la Présidence du Professeur BIKOI Félix Nicodème, Président de ladite instance.
Au cours de cette séance qui a examiné les cas de dysfonctionnement dans certaines Institutions Privées d’Enseignement Supérieur (IPES) et les demandes d’accréditations (création, ouverture, agrément, extension, homologation des filières), d’importantes résolutions ont été prises, à savoir :
1- l’organisation d’un séminaire d’imprégnation sur les dispositions régissant les IPES dans la nouvelle loi d’orientation ;
2- le renvoi à des sessions ultérieures de l’étude des dossiers d’homologation des filières en attendant les textes d’application de la nouvelle loi d’orientation de l’enseignement supérieur.
Concernant les cas de dysfonctionnement constatés et sur proposition de la commission, les sanctions suivantes sont infligées aux institutions incriminées :   Télécharger le communiqué final